ARS Haute Normandie

le 20/08/10
Monsieur le Directeur
ARS Haute-Normandie
31 rue Malouet 
BP 2061 

76040 Rouen Cedex


Monsieur le Directeur

Dans le cadre du plan national de lutte contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables, âgées et/ou handicapées mis en œuvre en 2008, notre association a été officiellement chargée du traitement et du suivi des signalements émis en Seine Maritime et enregistrés par le n° national 3977. A ce titre, nous avons bénéficié des subventions gérées par la DGAS, et d’une aide conséquente du Conseil Général de Seine Maritime
Par convention, et en raison de l’absence de centre d’écoute équivalent dans les départements de la Somme et de l’Oise, ALMA 76 a traité les signalements en provenance de ces deux départements.
En ma qualité de président de l’association ALMA 76 et de secrétaire de la fédération ALMA France , il ma paraît nécessaire aujourd’hui de porter à votre connaissance le bilan de l’association, tel que nous l’avons présenté lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 7 juin 2010 dans l’amphithéâtre du Conseil Général de Seine Maritime, en présence notamment de deux de vos collaborateurs. Le conseil d’administration et l’assemblée du 10 Mars 2010 avaient pu valablement délibéré grâce aux membres représentés, mais la trop faible représentation des collectivités territoriales, si j’excepte la l’absence légitime de la DDASS tenue par l’obligation de réserve, et de la société civile, ont conduit les membres présents à souhaiter un engagement collectif à la hauteur du sujet traité. L’AGE du 7 Juin a proposé une révision du projet associatif développé dans un document que je tiens à votre disposition. Ce projet vise essentiellement, dans un souci de complémentarité bien compris avec les autorités compétentes,:
- une mise en réseau effective des forces vives
- une politique de prévention efficace
- une intégration de l’importante base de données constituée dans un observatoire départemental ou régional des violences
Un calendrier va proposer à compter de septembre la tenue d’un nouveau conseil d’administration, suivie de l’élection d’un bureau et d’une assemblée générale. Je ne manquerai pas de vous faire connaître ce calendrier et compte naturellement sur votre soutien.

J’extrais de la présentation du 7 juin quelques tableaux (cf document joint) sur lesquels je souhaite apporter quelques commentaires
1/ Analyse quantitative
Les chiffres sont importants et probablement sous estimés. Ils touchent deux fois plus le domicile que l’institution. Ils font ressortir qu’une part improtante des signalements est enregistrée par le n° à 10 chiffres (0 820 820 911) du centre départemental d’écoute ALMA 76.
2/ Analyse qualitative
L’analyse qualitative partielle résulte du travail réalisé sur le logiciel informatique adopté lors de la signature de la convention qui permet de transmettre par le biais d’une clé USB les informations recueillies du 3977 vers les centres dans des strictes conditions de sécurité, et fournira à terme un bilan qualitatif des maltraitances observées tant à domicile qu’en institution (de récents engagements de l’état vont permettre de tendre vers l’exhaustivité). D’ores et déjà, dans son bilan 2009, ALMA France fournit un tableau détaillé de la situation sur le territoire national. C’est sur cette base que sera présenté conjointement, sous l’égide de la DGSC, le 17 Septembre à Paris le bilan des actions menées par les deux associations missionnées (ALMA France et AFBAH).
3/ Les départements de la Somme et de l’Oise
Depuis la mise en œuvre du dispositif national, ALMA 76 devenu pratiquement tête de réseau, s’est trouvé confronté à une charge très lourde, et a multiplié les actions pour susciter la création d’un centre d’écoute dans les deux départements non pourvus. Le dispositif national a en effet mis en place des coordinateurs nationaux chargés notamment du développement du réseau. C’est dans ce cadre qu’Annia Feret, coordinatrice nationale ALMA France, a organisé de nombreuses rencontres auxquelles j’ai prêté mon concours, ainsi que quelques bénévoles. Outre des sessions de sensibilisation organisées à Amiens, à St Valéry sur Somme, et prochainement à Poix de Picardie, nous avons pu échanger à Beauvais avec Madame Bourrhis de la DDASS, à Amiens avec Madame Poullain du CG 80, et avec les responsables médicaux des pôles gériatriques des hôpitaux de Beauvais et d’Amiens.. Des séances ont même été tenues en retour dans notre centre départemental pour des échanges de pratique. Mais à ce jour, hormis un centre d’écoute départemental ALMA dans l’Aisne, aucun dispositif tel que prévu dans la convention n’est opérationnel en Picardie.
Comme je l’avais fait en début d’année 2010 par des courriers adressés à Messieurs les Directeurs de DDASS et Présidents du Conseil Général des départements de la Somme et de l’Oise, restés sans réponse, j’adresse ce même jour un courrier à Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, pour souhaiter qu’une cohérence régionale permette la mise en œuvre du plan national de lutte contre le maltraitances
Il semble que seul l’engagement collectif puisse mettre un terme à un phénomène dont l’ampleur et la gravité n’échappent plus à personne, notamment pas aux victimes dont la prise de parole a été libérée par les offres d’écoute, ni aux médias qui relaient à juste titre des situations parfois dramatiques.
Je vous adresse ce courrier qui témoigne de ma conviction pour que certaines pratiques familiales et professionnelles avec les personnes vulnérables retrouvent les valeurs fondamentales.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de ma respectueuse considération.

Dr Pierre Delaunay
Président ALMA 76
Secrétaire ALMA France