samedi 27 octobre 2012

Pdt CG 76


le 27/10/12
 Monsieur le Président
Conseil Général
Hôtel du Département
76101 Rouen Cedex 1


Monsieur le Président

Je me permets de vous informer du développement des actions engagées dans le cadre de la lutte contre les maltraitances exercées à l’encontre des personnes vulnérables, âgées et/ou handicapées par la fédération ALMA France et notre association départementale.
Vous trouverez ci-dessous les actes approuvés par le conseil d’administration d’ALMA 76 du 20 Octobre 2010.
1/ Sur demande de la DGCS, les signalements enregistrés depuis 2008 par les centres d’écoute ALMA vont être informatisés sur un logiciel dédié de manière à présenter en Février 2011 un bilan exhaustif des situations de maltraitances sur l’ensemble du territoire. Grace à un engagement fort des bénévoles, ALMA 76  a apporté sa contribution et gère actuellement les données en temps réel. Ce travail constitue un apport considérable à la connaissance du phénomène.
2/ Pour se recentrer sur son objectif statutaire, il a été décidé de mettre un terme à l’aide apportée aux départements de l’Oise et de la Somme.
3/ Il a été regretté que les propositions transmises régulièrement depuis 2 ans n’aient fait l’objet d’aucune réponse constructive.
·  Il en est ainsi du poste de coordination. Il apparaît que ce poste salarié est indispensable au bon fonctionnement de l’association, et qu’il génère une dépense  modeste si on l’aligne au volume du travail produit par le groupe des bénévoles. A ce jour, le poste est assuré par un emploi aidé (CAE) dont le contrat se termine en Avril 2011. Il convient de se pencher dès aujourd’hui sur les modalités qui seront mises en place à cette date pour assurer la pérennité des actions entreprises.
Je me permets de rappeler qu’il a été déjà proposé que ce poste fasse l’objet d’un cofinancement à l’échelon de la Haute Normandie et qu’un projet a été élaboré entre ALMA 27 et ALMA 76. Un courrier émanant de vos services avait renvoyé un écho favorable, hélas sans suites.
·  Il en est de même de la proposition de rencontres régulières visant à une amélioration de la connaissance du phénomène, à l’élaboration de procédures partagées, et la mise en œuvre d’une politique de prévention, dans le cadre d’une complémentarité bien comprise et dans le respect des prérogatives des collectivités territoriales,
·  Il en est enfin de même de la proposition que soit créé à l’échelon départemental ou régional, un observatoire des violences.

4/ La révision du projet associatif est engagée, conformément au cadre présenté. D’ores et déjà, des groupes de travail se sont formés pour animer les principaux thèmes retenus, en commençant par le travail des écoutants, des référents, des formateurs, et le recrutement et l’accueil des bénévoles. Ces travaux seront suivis dans le respect de notre charte éthique, en vue d’obtenir à terme une prévention efficace. Il importe que ces actions soient intégrées dans un engagement collectif incluant l’ensemble de la société, faute de quoi elles ne seront ni créditées ni efficaces.
Je reste à votre disposition pour vous redire ma conviction à lutter contre des atteintes parfois gravissimes à la dignité des personnes.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma respectueuse considération.


Dr Pierre Delaunay

Président ALMA 76
Secrétaire ALMA France

Pdt CG 76


le 05/07/10
Monsieur le Président
Conseil général
quai Jean Moulin
76101 ROUEN Cedex 1


Monsieur le Président,


J’ai l’honneur de solliciter un entretien  avec vous-même car j’ai l’impérieux devoir de porter à votre connaissance les informations que les bénévoles de l’association et moi-même avons recueilli depuis la création du centre d’écoute en 2003 sur les maltraitances subies par les personnes âgées et handicapées.
Les 2 dernières années ont été cruciales car l’ouverture du n° national (3977), s’ajoutant au n° départemental, a entrainé le doublement de notre activité. Aujourd’hui, des situations d’une extrême gravité affectent la dignité et la santé de nombreuses victimes : nous avons enregistré 153 signalements en 2009, et 63 signalements pour le 1 er semestre 2010 pour la Seine Maritime !
Face à ces violences révélées, nous avons réagi en proposant d’améliorer le dispositif. De nombreux courriers et réunions sollicitant l’engagement des collectivités territoriales et de la société civile attestent de l’intensité de notre réflexion. Malheureusement, à ce jour,  aucune réponse n’a été formulée pour étudier nos propositions.
Je ne saurai oublier le soutien financier que vous nous avez régulièrement apporté, ni les actions mises en place pour lutter contre le phénomène, mais en l’absence de communication entre les services, aucune stratégie ni étude concertées ne permettent d’espérer une approche globale et pertinente du problème.



Notre dernière proposition a été déclinée le 7 Juin dernier, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire tenue dans la salle de conférence du Conseil Général. Elle repose sur une révision de notre projet associatif dont les éléments basiques sont :

-                  une mise en réseau effective des forces vives
-                  une politique de prévention efficace
-                  une intégration de l’importante base de données constituée dans un observatoire départemental des violences

Je me tiens à votre entière disposition pour vous confirmer ma conviction personnelle ainsi que celle des bénévoles et des membres du bureau, pour participer à ce vaste chantier.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma respectueuse considération.

Dr Pierre Delaunay
Président ALMA 76
Secrétaire ALMA France

Tél : 06 17 96 58 18
Mail : pierre.delaunay@gmail.com

dimanche 8 mai 2011

Le point sur la situation d'ALMA

le 1 er avril 2011
Le point sur la situation d'ALMA 76.
L'antenne a été très éprouvée par la surcharge de travail qu'ont représentés les signalements de l'Oise et de la Somme pendant 2 ans. Il est apparu que trop de dossiers entraînaient une baisse de la qualité du suivi, avec du retard et parfois même des oublis. La décision de mettre un terme à cette situation, approuvée par le conseil d'administration d'ALMA 76, s'est accompagnée d'une volonté de privilégier la réponse aux appels de la Seine Maritime, et de entreprendre une révision des procédures (écoute, suivi, logistique) pour les marquer du sceau de la qualité.
Aujourd'hui encore, les bénévoles se réunissent, regroupés sur différents thèmes, en dehors des heures de permanence, pour forger un projet associatif.
Les dernières décisions concernent les permanences : il a été décidé de n'offrir qu'une seule permanence d'écoute le jeudi de 9 h à midi. Les réunions de suivi avec les référents sont programmés à la demande, et en fonction des disponibilités.
Une permanence d'écoute est assurée par la coordinatrice qui est en mesure de répondre aux appels, suivant un protocole qui assure à l'appelant que la prise en compte de son appel est garantie, et sera traité le manière pertinente par les écoutants le jeudi suivant.
Le problème de la coordination est crucial, puisque chacun est conscient que le poste est indispensable pour la stabilité du dispositif. Nous avons toujours fonctionné avec des emplois aidés (Annia Feret : emploi tremplin, Catherine Beaumais : CAE subventionné à 90 % sur 30 h). Le contrat de Catherine se termine aujourd'hui et ne sera pas renouvelé.
Depuis plus de 2 ans, nous alertons les autorités politiques sur la précarité du dispositif, et avons présenté un projet de régionalisation, en accord avec ALMA 27, pour mettre en place une coordination sur les 2 départements. En dépit de courriers parfaitement structurés, aucune réponse ne nous a été communiquée. Le dernier contact avec le CG 76 a eu lieu en Mars 2011 avec le directeur de cabinet du Pdt .La réponse a été formelle : c'est non, en raison des possibilités financières départementales (qui alloue 12 000 € au 76 et 1 000 € au 27), de l'assèchement provoqué par la dernière loi de finances, et du fait que l'état n'a pas honoré sa dette vis a vis des collectivités locales.
De ce fait nous nous sommes replié, avec l'aide du pole emploi, sur le CUI-CAE qui octroie aujourd'hui une aide de 65 % sur 20 h !. Les finances d'ALMA 76 devront donc prendre en charge les 35 % restant. Cela a rendu le recrutement difficile (on peut comprendre les candidats). Après que 3 personnes (dont Mme Grignola) se soient montrées intéressées, puis aient finalement renoncé, nous embauchons à compter du 5 avril Madame RETIF Annabelle, sur un contrat de 6 mois, dont nous ne savons pas s'il sera renouvelé, et sur 20 h regroupés sur 3 jours.
Des informations fondées font craindre que la situation budgétaire déjà critique en 2011 sera encore pire en 2012. Quant à 2013, on peut le comprendre, c'est le brouillard. La nouvelle DIPAPH recrutée au CG 76 est une gestionnaire avec un ordre de mission non dissimulé.
Sur les bénévoles, le bilan est neutre, avec peu de départs et peu d'entrées. Nous avons un bon contact avec France bénévolat Rouen, et offrons un éventail permettant d'aller au delà de la simple écoute : une bénévole est chargée de transcrire sur l'ordinateur les données du dossier carton, une autre prend en charge la comptabilité, un autre l'informatique. Les convictions et la qualité sont toujours présentes, peut-être même plus que jamais.
Le récent colloque de Rouen du 10 Mars a certainement marqué de manière très positive les milieux politiques et professionnels régionnaux. L'analyse des feuilles d'émargement, et les retours sont significatifs. Monsieur Moulias, présent à ce colloque, pourra témoigner.
Au total, le sentiment exprimé par le groupe est : gravité des situations, beaucoup de travail, énorme service rendu gracieusement sans vraiment de reconnaissance, précarité du dispositif, champs encore non explorés (iceberg), absence de mise en réseau des différents dispositifs régionaux.
Bien cordialement

dimanche 3 avril 2011

ALMA et ARS

28 Février 2011
ALMA et ARS : que fait ALMA ?

I ECOUTE, ANALYSE, CONSEIL et SUIVI des APPELS pour MALTRAITANCE
1) Les appels pour maltraitances
Ecoute :
« Un appel pour maltraitance n’est pas une simple réclamation d’usager » :
L’écoutant doit être sélectionné, formé et avoir acquis une expérience préalable
La victime est en souffrance, veut rester anonyme, a honte
Le témoin proche : il parle d’une affaire de famille et a besoin de confidentialité
Le témoin professionnel : tenu au secret ; tenu à parler ; risque de sanctions, de représailles – ne parlera que si sur de la confidentialité
L’auteur : pas forcément malveillant, souvent un proche de la victime : pourquoi porter le débat sur la place publique ?
ALMA = réponse au besoin d’autres receveurs d’appels que les services des plaintes et au besoin d’une méthodologie

En janvier 2011 plus d’appels directs à ALMA que par le 39 77

• ALMA et ARS : Directement ou par le 3977, ALMA offre une écoute compétente (formation et expérience) pour tous ceux qui autrement ne parleraient jamais ni au CG, ni à l’ARS

2) Analyse et Conseil :
Informations complémentaires à obtenir par les réseaux de proximité des référents.
Référents = professionnels, voire experts, pluridisciplinaires et multi -professionnels, libres car bénévoles et anonymes : compétence (affaires trop complexes pour une personne seule quelles que soient ses compétences et motivations).
Analyse et conseils décidés en collégialité (panel de compétences) et en neutralité.
Conseils donnés à l’appelant : il reste acteur et citoyen
Mise en œuvre fonction de l’aval de la victime : elle reste autonome
Intervention directe auprès des services compétents (ARS, CG, Procureur, etc) si nécessaire

• ALMA et ARS : présence de l’ARS aux Comités de Pilotage
ALMA = réponse adaptée à tous les appels où s’exprime une souffrance de la victime et des interrogations du témoin.
ALMA = sas pour les appels parasites
ALMA = recueil de plaintes inexprimées autrement
ALMA = Nombreux cas résolus directement par prise de conscience, information, rappel des bonnes pratiques, mise en relation des intervenants entre eux, etc
ALMA ne remplace aucun service, les soulage tous.

3) Suivi :
contact gardé par ALMA jusqu’à cessation de la maltraitance : évite les « classements sans suite » abusifs.

• ALMA et ARS : ALMA peut informer de façon neutre sur les effets des mesures prises

II. Prévention des maltraitances
1) Formations internes.
Tous les membres d’ALMA : écoutants et référents bénévoles, coordinateurs salariés, bénéficient d’une formation préalable et d’une période de probation où ils assistent à l’écoute, à l’analyse et au conseil sans y prendre part.
2) secteur médico –social :
actions de « sensibilisations » des EHPAD et des SSAD : méthodologie et formateurs ALMA labellisés. Efficacité en cours de démonstration.
3) Hôpital :
sensibilisations prêtes. Travail immense à faire dans les services non gériatriques (pièce jointe : le syndrome de soins inappropriés)
4) Avenant DGCS 2011:
ALMA est missionné pour créer des sensibilisations à la prévention des maltraitances pour les établissements pour handicapés, les assistantes sociales, les familles d’accueil, les tuteurs et curateurs, les aidants familiaux, les cadres de services à domicile, les responsables PA-PH et Bientraitance des CG
5) Diffusion.
ALMA est dans le programme Européen DAPHNE (avec le CDIFF) : tous nos programmes de prévention et de Bonnes Pratiques seront traduits et diffusés dans tous les pays de l’UE par ce programme officiel de l’U E.

• ALMA et ARS : Proposition de formation des responsables maltraitances des ARS par des experts d’ALMA (consultants nationaux) ?
Proposition d’ALMA de diffusion de ses actions de prévention (formations –sensibilisations) vers les différents publics régionaux : EHPAD, SSAD, Hôpitaux, Familles d’accueil, Services Sociaux, Gérants de Tutelle, Etablissements pour handicapés, responsables « PA-PH », aidants familiaux (en accord avec autres associations)
+ en cours :
- Bonnes pratiques de l’écoute, du conseil et du suivi des appels pour maltraitance
- Bonnes pratiques des actions de prévention des maltraitances

III. Développement du Réseau
1) Couverture
ALMA couvre 78 départements (Métropole et Outremer) par 61 centres.
Deux départements sont couverts par des associations alliées (même Ethique et même méthodologie).
Il reste à créer des centres ALMA dans les départements couverts par un centre ALMA d’un département voisin et dans les 20 départements où cette possibilité d’appel est absente. Pour ces créations il est nécessaire de constituer un réseau de bénévoles et de les former ; de trouver une personnalité locale capable e prendre la présidence, et surtout d’obtenir l’appui du CG et de l’ARS.

• ALMA et ARS : chaque fois, l’appui de l’ARS et sa connaissance du terrain peut être un appui déterminant pour créer un centre ALMA.

2) Régionalisation.
La proximité est nécessaire, en particulier pour le travail d’analyse et de conseil. Mais la coopération intra- régionale des centres ALMA est également indispensable à développer : complémentarité des compétences d’experts, formations, couverture horaire de l’écoute, études.

• ALMA et ARS. Une rencontre entre ALMA locaux, ALMA France et ARS serait nécessaire dans chaque région pour adapter et faire connaître le dispositif régional de lutte contre les maltraitances. Cela pourrait aboutir au cours des 24 mois à venir à des Colloques Régionaux à thème chaque fois spécifique, réunissant tous les acteurs publics, associatifs et privés, et le public.
L’intérêt de tels colloques régionaux serait de :
- améliorer le niveau des connaissances
- réunir tous les acteurs avec les publics concernés
- de matérialiser les coopérations
- de faire prendre conscience du problème (prévention)
- de recruter des bénévoles
- d’augmenter le nombre de cas traités (meilleure information)

3) Cas particuliers
Certaine régions ont des carences particulières :
Limousin : absence totale de centre ALMA
Centre : présence ALMA dans un seul département (18) et en cours de création dans un autre (36), un service du CG dans le 37.
Ile de France : présence d’association ALMA dans le 75, d’associations apparentées ALMA dans le 78 et 92, rien ailleurs. Demande de formations du 94.
Corse : Corse du Sud traitée par le 13.
A noter : en cours de création dans les TOM Mayotte et St Pierre Miquelon
Pour des raisons de fuseaux horaires, les centres ALMA des DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) ne sont accessibles que par leur N° locaux et pas par le N° national.

• ALMA et ARS. Modalités à prévoir avec les ARS de ces régions (Centre, Ile de France, Limousin)

IV. Développement des connaissances et des pratiques
1) Conseil Scientifique et d’Ethique
ALMA dispose d’une commission d’Ethique qui va s’élargir en un conseil scientifique et Ethique avec des experts extérieurs.
2) Etudes et groupes de travail
ALMA Dispose de groupes de travail sur les thèmes suivant : handicap psychique, handicap mental, handicap auditif, maladie d’Alzheimer, Bonnes Pratiques des sensibilisations et formations, Ethique et Bonnes Pratiques de l’écoute, analyse, conseil et suivi.

• ALMA et ARS Certaines ARS pourraient s’intéresser à parrainer les travaux de certains groupes de travail
3) Bonnes pratiques
Il existe des risques et même des exemples de dangereuses dérives de l’écoute et de la formation dans ces domaines sensibles. ALMA a donc entrepris la préparation d’un guide de bonnes pratiques dans ces domaines, à valider par d’autres organismes ensuite.

V. Difficultés d’ALMA

1) Logiciel :
Inadapté. Le logiciel de recueil des données est celui de l’AFBAH, devenue HABEO. Il y a eu de grandes difficultés d’utilisation. Il doit subir des modifications de façon imminente

2) Recueil régional des données :
il devrait être possible après amélioration du logiciel

3) Financières :
la subvention de la DGCS est de 560 euros par mois pour chaque centre départemental ALMA traitant à la fois les maltraitances envers les aînés et envers les personnes en situation de handicap. Cela rend les centres dépendants de l’intérêt des pouvoirs locaux pour leur fonctionnement. La participation des centres à des projets locaux peut aussi être aidée.

• ALMA et ARS : la participation des centres ALMA locaux à des projets, comme en cours avec la Wallonie sur un projet transfrontalier peut apporter des soutiens
4) Bénévolat :
En fait le principal besoin est d’assurer le renouvellement progressif et l’élargissement des équipes de bénévoles. Ce renouvellement est en grande part fonction des actions de communication. ALMA participe dans ce but à l’année européenne du bénévolat.
5) Coordination :
La présence d’une coordinatrice salariée – au besoin à temps partiel- s’avère nécessaire au bon fonctionnement de chaque centre : tâches administratives, saisie des données, coordination des réunions de travail, des actions de formation, etc. Les finances des centres locaux ne permettent ce financement que dans une minorité de départements. A défaut une coordinatrice régionale pourrait y suppléer et remplir ces tâches au niveau régional, en bénéficiant d’un financement adapté.

• ALMA et ARS :
L’appui de l’ARS à la coordination régionale des centres d’écoute, conseil et suivi des maltraitances faciliterait grandement leur fonctionnement et serait une reconnaissance.


Robert Moulias Pierre Delaunay
Président d’ALMA France Secrétaire Général d’ALMA France

ALMA et CG

28 Février 2011
ALMA : un complément indispensable à la lutte des Conseils Généraux contre les maltraitances

Depuis des années, tous les Conseils Généraux ont organisé leurs services pour lutter contre les abus, violences et négligences envers les personnes les plus vulnérables. La grande majorité (80) des départements de métropole et d’outremer s’appuie désormais sur un partenariat de proximité avec un centre associatif ALMA (ou un centre associatif de mêmes méthodologie et éthique). Certains départements, dont le votre, ont du organiser cette lutte avant qu’un tel centre ait été créé. Ont-ils cependant intérêt à en soutenir la création ?

I Spécificités des maltraitances envers les personnes vulnérables.

UN APPEL POUR MALTRAITANCE EST AUTRE CHOSE QU’UNE RECLAMATION D’USAGER !
Ce constat est essentiel. Un tel appel est d’abord un problème de relations humaines à l’intérieur d’une famille, ou entre famille et professionnels. C’est un domaine où la part du subjectif et du ressenti peut dominer. C’est aussi un domaine complexe, à l’analyse délicate et où l’apparente « bonne » solution peut aggraver la situation.
Ce que peut apporter une association de proximité dès le premier appel est capital aussi bien pour la victime ou le témoin que pour l’administration qui aura in fine à traiter le cas.
Une maltraitance implique une ou des victimes, un ou des témoins, un ou des auteurs.
1) LA PLAINTE de la victime.
Quand la victime appelle, la plainte traduit d’abord une souffrance : souffrance de la victime qui a besoin de temps et d’empathie pour s’épancher ; souffrance du témoin qui a souffert de ce qu’il a vu et ressenti comme intolérable, parfois même souffrance de l’auteur désemparé par une situation.
• ALMA offre du temps et des écoutants volontaires, sélectionnés
pour l’écoute et formés à l’écoute. Ils savent comment répondre et quoi répondre, recueillir les informations qui permettront de traiter la situation. Ils savent rasséréner l’appelant. Ils peuvent répéter le contact aussi souvent que ce sera utile. Ils apportent une vraie compétence qui résulte de leur formation et de leur expérience, une aide à débrouiller les situations et font gagner ensuite un temps précieux aux services.
2) LA VICTIME.
Elle a honte et ne se confiera pas à n’importe qui. Elle est d’abord demandeuse d’une écoute qui la soulage. Elle veut souvent rester cachée.
• en institution, elle veut taire son nom car elle a peur des
représailles.
• au domicile, elle ne veut pas nuire à l’auteur qui est de sa famille.
Elle appellera plutôt une association pour préserver cette confidentialité ; si c’est sa famille ou si c’est une structure qui est concernée, elle appellera une association pour sa neutralité et son indépendance.
• ALMA lui offre confidentialité, empathie, neutralité, compétence
dans l’écoute
3) LE TEMOIN.
• Le témoin familial n’est pas très sur qu’il y ait maltraitance. Il n’ose
pas appeler directement un service, qui risquerait de s’immiscer dans ses histoires de famille.
• Le témoin professionnel est encore plus en difficulté : a-t-il le doit
de dire ce qu’il a vu dans la famille ? Ne va t –elle pas le licencier ?
Dans une structure officielle, le témoin a peur des représailles de l’auteur ou des auteurs de violences, des réactions syndicales, de celles de la direction. Il ne se sentira en sécurité pour parler qu’à une association indépendante dont il attend une confidentialité absolue sur son identité.
• ALMA offre au témoin la confidentialité et soit de rester protégé
en retrait soit de participer à la résolution de la situation de façon citoyenne, en particulier, si c’est un proche.
4) L’AUTEUR.
Il n’est pas forcément mal intentionné.
• Membre de la famille, il réagira mal à une intrusion administrative
dans sa vie privée.
• Professionnel, on l’expose à des sanctions officielles qui vont le
rendre opposant, alors qu’une simple prise de conscience du caractère maltraitant d’une action ou d’une inaction aurait fait cesser la maltraitance.
• L’auteur peut aussi être collectif : structure qui dysfonctionne ou
effet de meute d’une équipe ayant perdu conscience de ses objectifs.
• Une association indépendante telle ALMA n’entrera pas en conflit
d’intérêts si elle a à signaler un EHPAD public d’une municipalité du même bord que le CG, ni dans la diffamation en signalant un EHPAD public d’une municipalité du bord opposé….Cette indépendance est une grande sécurité aussi pour le pouvoir local qui ne peut plus se voir accuser de protéger ou d’agresser à tort.

SAVOIR TRAITER LA COMPLEXITE.
La maltraitance est infiniment diverse et ne touche pas que le milieu médico–social. Comment aborder une maltraitance intra familiale à partir d’une position d’autorité ? Comment intervenir avec efficacité devant un détournement de pension, une malfaçon artisanale, une atteinte à la dignité, un délaissement, un chantage intra familial, etc., sans disposer de plusieurs compétences ?
Des savoirs multiples sont nécessaires.
S’il faut croiser sur la même situation les compétences du financier, du juriste, du médecin, du sociologue et du psychologue, l’analyse multi –professionnelle d’ALMA apportera un dossier combien plus clair au travailleur social dont le temps est compté. Le travail préparatoire pluridisciplinaire d’ALMA ne remplacera jamais, mais aidera largement le travail de l’équipe sociale du Conseil Général.
LE LIEU : Où a lieu la maltraitance modifie la donne
• Au domicile,
la maltraitance est souvent intra familiale et provient parfois de l’aidant principal.
• Si ALMA peut avoir besoin des yeux des services sociaux, ALMA
par ses possibilités de dialogue, de mise en commun des savoirs des divers intervenants qui s’ignorent, par son expertise de ces situations peut, par exemple, éviter la séparation du couple mère vulnérable– fils pathologique et violent. Un conflit familial trouve rarement un règlement par une approche purement administrative.
• En Institution.
Comment distinguer le harceleur d’institution qui, culpabilisé, se plaindra de tout et de tous, l’agent pervers isolé qui maltraite plus faible que lui et s’assure du silence en faisant peur à ses collègues bien traitants, et le dysfonctionnement majeur, où le personnel non encadré n’est que «géré» en fonction des impératifs discordants du moindre coût, du règlement et des apparences pour les familles ?
• ALMA a une grande expérience de ces situations et de leurs nuances.
Par exemple, mener une action de sensibilisation d’une équipe, dans sa totalité, peut transformer un établissement en rétablissant objectifs et motivations. L’institution est souvent un lieu fermé. Le professionnel témoin ne peut s’y exprimer sans se mettre en danger. Seul un système complètement extérieur à la structure peut garantir la confidentialité au professionnel.
• A l’Hôpital.
Chaque hôpital a développé son propre système de recueil des plaintes des usagers et de médiation pour les « malpractices » médicales. Ces systèmes recueillent peu les témoignages de négligences et pas ceux des professionnels, trop exposés pour apparaître dans un système interne ou purement officiel.
• ALMA peut recevoir aussi bien les plaintes des familles, que les
témoignages du personnel. Lieu neutre, il peut être le sas qui permet l’arrivée d’informations qui seraient tues en son absence.
• Dans la Cité.
Les maltraitances sont bien plus développées qu’au sein du milieu médico–social, qui dispose lui d’une forte déontologie. Travaux abusifs, bâclés ou surévalués sont beaucoup trop fréquents. Les consommateurs vulnérables ne savent pas ou n’osent pas utiliser les recours possibles. A l’inverse, les plaintes délirantes viennent encombrer inutilement et en grand nombre Conseil Général, ARS ou Parquet
• ALMA sait analyser, puis orienter vers les services
responsables directions de la concurrence, chambre de métiers, etc.

II / Faire face aux maltraitances n’est pas si simple.

1) S’INFORMER, de façon neutre.
Les maltraitances sont souvent associées entre elles et leurs facteurs sont multiples et complexes. Comment vérifier la réalité des faits sans le croisement des informations provenant d’autres sources ? Les réseaux de proximité des référents ALMA leur permettent de croiser les informations auprès de proches et/ou de professionnels. Avant de se lancer dans des procédures lourdes et souvent mal vécues par voie administrative ou judiciaire, cette vérification confidentielle des faits facilite la pertinence des conseils ou des interventions, et ensuite le travail des services officiels locaux
2) L’ANALYSE.
Elle ne peut que rarement relever d’une personne isolée. L’intrication des facteurs sociaux, médicaux, économiques, psychologiques, administratifs fait de l’analyse collégiale pluri disciplinaire et multi –professionnelle que peut fournir ALMA un appui indispensable aux services du Conseil Général ou de l’ARS. De plus pour les cas complexes, le centre ALMA local peut s’appuyer sur les avis de ses experts régionaux ou nationaux.
3) LE CONSEIL :
ALMA ne se substitue pas à la victime ou au témoin appelant. ALMA lui indique les instances à informer, dicte éventuellement le courrier pour le service compétent, pour que le signalement soit suivi d’effet. Conseillés avec pertinence, il ou elle peuvent agir en citoyens.
Si la victime n’est pas en capacité d’intervenir elle–même, par déficiences, par peur ou par honte, c’est ALMA qui interviendra, avec son accord.
Si le témoin doit être protégé vis-à-vis de l’auteur ou de la structure, de même ALMA agira à sa place, dans le respect des intérêts et des souhaits de la victime, mais en protégeant le témoin par la confidentialité.
4) L’INTERVENTION :
Elle se fera au niveau de la structure responsable. Par exemple directement au niveau d’un EHPAD ou d’un service s’il s’agit d’une défaillance ponctuelle d’un agent, mais au niveau du Conseil Général et de l’ARS, s’il s’agit du dysfonctionnement global d’un établissement.
Les affaires les plus complexes sont les maltraitances intra familiales associant violences psychologiques multiples, abus financiers et négligences. La victime en effet ne souhaite pas que l’auteur, un proche, soit sanctionné. Il faudra faire prendre conscience de la maltraitance du comportement. Toute intervention exige infiniment de doigté et de persuasion pour être efficace.
5) LE SUIVI :
Le conseil ou l’intervention ne sont pas suffisants. Il faut vérifier que la situation de maltraitance a bien disparu, auprès de la victime ou du témoin. Ce maintien du contact jusqu’à cessation de la situation est un facteur important de limitation des souffrances liées à la maltraitance. Il est bien plus facile à partir d’une association qui ne perd jamais le contact avec l’appelant.

III Avantages de la présence d’un centre ALMA pour le Conseil Général, l’ARS et leurs services
Il est évident qu’ALMA ne se substitue pas au rôle essentiel des responsables « PA-PH » des Conseils Généraux et de leurs services, ni de ceux de l’ARS. Mais la complémentarité est tout autant évidente. ALMA décharge les services d’une partie des longues écoutes pour des situations de souffrance qui obstruent les standards téléphoniques. Il offre aux services des signalements de cas avérés et largement dégrossis. Par son indépendance et sa neutralité, ALMA évite les conflits d’intérêts, les accusations de favoritisme ou de persécution
Un autre avantage est la mise à disposition du Conseil Général et de l’ARS d’une cellule offrant des compétences pluridisciplinaires, un avis collégial ; voire des avis d’experts Par son intermédiaire, le Conseil Général ne travaille pas en circuit fermé. Il a un accès direct aux progrès des connaissances réalisés par ALMA et ses groupes d’experts en France, et aux résultats des études pratiquées ailleurs en Europe ou dans le Monde.

Surtout ALMA permet de traiter des situations de maltraitances qui ne seraient jamais parvenues au Conseil Général ni à l’ARS sans cet intermédiaire.
ALMA peut être pour le Conseil Général et l’ARS un partenaire d’un coût modeste, mais d’une grande utilité en facilitant la résolution des situations de maltraitance, sans faire de vagues, dans le respect des intérêts et des souhaits de la victime, en évitant d’exposer le témoin et en facilitant les progrès de l’auteur éventuel. Quand l’absence de conscience des déficiences ou l’ignorance du besoin geste sont à l’origine de la maltraitance, ce qui est la majorité des cas, l’auteur ne récidivera pas.
ALMA peut apporter en plus une prévention en assurant la sensibilisation à la maltraitance et la formation à la bientraitance des équipes (encadrement inclus) des établissements, des services à domicile, des services sociaux, des aidants naturels, mais aussi des cadres des services missionnés sur ces thèmes.

IV Modalités du partenariat
• Comité de pilotage. Le Conseil Général fait partie du Comité de Pilotage de tout centre ALMA, à coté du Préfet, de l’ARS territoriale, du Parquet, de la CPAM., des Ordres, Gendarmerie et Police, associations de professionnels, de famille et de malades.
• ALMA peut assurer des actions de prévention, vis-à-vis des professionnels (cf formations et sensibilisations), vis-à-vis des associations, vis-à-vis des services concernés et vis-à-vis du public.
• Le Conseil Général peut aider au développement d’ALMA par subventions, développement de projets communs, mise à disposition de locaux ou de personnel.
• Ce partenariat peut éventuellement se voir matérialiser par une convention.
• Ces modalités diffèrent selon les nombreux départements où existe déjà un partenariat Conseil –Général - ALMA. Elles ont toujours pour but et pour résultats de faciliter le traitement des maltraitances signalées et de réduire efficacement la survenue de nouvelles maltraitances, en particulier dans le domaine médico–social des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
• Une convention de partenariat adaptée aux besoins locaux de la population est la solution la plus courante. Elle définit les obligations réciproques dans le respect de la législation, des bonnes pratiques et de l’Ethique d’A.LMA.
• Les services rendus par ALMA peuvent concerner
- les appels pour maltraitance ;
- la formation de tous les intervenants à la bientraitance et à la prévention des maltraitances : EHPAD, SSAD, Hôpitaux, familles d’accueil, services sociaux, gérants de tutelle, aidants familiaux et associations de famille, services PA-PH ;
- l’information du public ;
- des projets sur des aspects locaux éventuels
• Ces services peuvent être reconnus par le Conseil Général sous forme de subventions, de financement de projets, de locaux, de personnel mis à disposition.


Robert Moulias Pierre Delaunay
Président d’ALMA France Secrétaire Général d’ALMA France

Directeur ARS Picardie

le 30 Mars 2011

Monsieur le Directeur
Agence Régionale de santé
52, rue Daire
80000 AMIENS

Monsieur le Directeur

Je me permets de vous informer du développement des actions engagées dans le cadre de la lutte contre les maltraitances exercées à l’encontre des personnes vulnérables, âgées et/ou handicapées par la fédération ALMA France.
A la suite d’accords passés entre la DGCS et la fédération ALMA France, le centre ALMA 76 a, pendant 3 ans, traité et suivi les signalements en provenance des départements de la Somme et de l’Oise enregistrés par le 3977 ou adressés directement. De son côté, l’Aisne offre un centre d’écoute ALMA. Le travail a été effectué en respect d’une éthique rigoureuse, en complémentarité avec les institutions départementales compétentes. Ci dessous le nombre des enregistrés en 2009 et 2010 pour la Somme et l’Oise
Somme 2009
3977 ALMA 76 Total PA PH Domicile Institution
40 4 44 37 6 33 11
Somme 2010 (jusqu’au 12 Octobre)
3977 ALMA 76 Total PA PH Domicile Institution
29 7 36 17 8 18 4
Oise 2009
3977 ALMA 76 Total PA PH Domicile Institution
36 10 46 40 6 27 19
Oise 2010 jusqu’au 12 Octobre)
3977 ALMA 76 Total PA PH Domicile Institution
24 10 34 17 6 11 6
Soit un total de 160 signalements enregistrés sur 2 ans dans les 2 départements

En outre, à la demande de la DGCS, et sur la base d’un financement dédié, une analyse exhaustive des signalements enregistrés sur le logiciel AFBAH. a été réalisée entre Novembre 2010 et Février 2011, offrant pour la première fois une vision globale chiffrée de la maltraitance sur le territoire national. Des informations détaillées concernant les 3 départements de Picardie sont donc disponibles.
Les différentes démarches entreprises par la fédération ALMA France et ALMA 76 ont abouti à la création d’un centre ALMA 60 qui n’a jamais été opérationnel. Dans la Somme, aucune tentative n’a été réalisée.
En Novembre 2010, le conseil d’administration d’ALMA 76, constatant la carence, a décidé de mettre un terme à sa contribution. De ce fait, les signalements enregistrés antérieurement à cette date continuent d’être suivis par les bénévoles d’ALMA 76. Les nouveaux appels sont transférés sur ALMA France à Grenoble.
La situation ainsi créée comporte des inconvénients majeurs évidents que la présence d’un centre ALMA permet de corriger. Fort d’une expérience validée dans de nombreux départements, la fédération ALMA met à votre disposition un argumentaire permettant d’encourager la création d’un centre ALMA dans les départements.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma respectueuse considération.


Dr Pierre Delaunay
Président ALMA 76
Secrétaire ALMA France



pj :ALMA, un complément indispensable à la lutte des ARS contre les maltraitances

Pdt CG 60

le 30 Mars 2011

Monsieur le Président
Conseil Général
1, rue Cambry
60000 BEAUVAIS


Monsieur le Président

Je me permets de vous informer du développement des actions engagées dans le cadre de la lutte contre les maltraitances exercées à l’encontre des personnes vulnérables, âgées et/ou handicapées par la fédération ALMA France.
A la suite d’accords passés entre la DGCS et la fédération ALMA France, le centre ALMA 76 a, pendant 3 ans, traité et suivi les signalements en provenance du département de la Somme, enregistrés par le 3977 ou adressés directement. Ce travail a été effectué en respect d’une éthique rigoureuse, en complémentarité avec les institutions départementales compétentes. Ci dessous les nombres de signalements enregistrés en 2009 et 2010.
Oise 2009
3977 ALMA 76 Total PA PH Domicile Institution
36 10 46 40 6 27 19
Oise 2010 (au 12 Octobre)
3977 ALMA 76 Total PA PH Domicile Institution
24 10 34 17 6 11 6


En outre, à la demande de la DGCS, et sur la base d’un financement dédié, une analyse exhaustive des signalements enregistrés sur le logiciel AFBAH. a été réalisée entre Novembre 2010 et Février 2011, offrant pour la première fois une vision globale chiffrée de la maltraitance sur le territoire national. Des informations détaillées concernant l’Oise sont donc disponibles.

Les différentes démarches entreprises par la fédération ALMA France et ALMA 76 ont abouti à la création d’un centre ALMA 60 qui n’a jamais été opérationnel.
En Novembre 2010, le conseil d’administration d’ALMA 76, constatant la carence, a décidé de mettre un terme à sa contribution. De ce fait, les signalements enregistrés antérieurement à cette date continuent d’être suivis par les bénévoles d’ALMA 76. Les nouveaux appels sont transférés sur ALMA France à Grenoble.
Sur le site internet du département, aucune information pratique concernant la maltraitance n’est proposée, en dehors d’une courte information sur ALMA, sans offres de recours.
La situation ainsi créée comporte des inconvénients majeurs évidents que la présence d’un centre ALMA permettrait de corriger. Fort d’une expérience validée dans de nombreux départements, la fédération ALMA met à votre disposition un argumentaire permettant d’encourager la création d’un centre ALMA dans votre département.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma respectueuse considération.


Dr Pierre Delaunay
Président ALMA 76
Secrétaire ALMA France

pj :ALMA, un complément indispensable à la lutte des Conseils Généraux contre les maltraitances