ARTICLE ORIGINAL Mai 2012
The abuse of vulnerable people.
History, vocabulary, contributions and ambitions
Pierre DELAUNAY
La
maltraitance des personnes vulnérables
Histoire,
vocabulaire, contributions et vœux
Mots clé : Histoire de la vieillesse, maltraitance, violence,
personnes âgées, handicap, vulnérabilité, dispositifs de lutte
Résumé
Dans le décours de l’histoire de la
vieillesse, on voit survenir tardivement le concept de maltraitance dont
sont victimes les personnes vulnérables, âgées et/ou handicapées. Il en découle
des approches nouvelles, linguistique, juridique, médico-sociale. A partir des
années 1990, le Professeur Hugonot (F) met en place le réseau d’écoute
« Allo maltraitance » (ALMA). Les états à leur tour mettent en place
des dispositifs législatifs pour lutter contre le phénomène. On commence à en
mesurer l’ampleur à l’échelle mondiale comme en témoignent les réactions
récentes des instances européennes et de l’Organisation Mondiale de la Santé.
(World Health Organisation) et les évènements à venir en 2012.
Summary
During the history of old age, the ill-treatment
concept, whose victims are the vulnerables, elderly and/or disabled people, has
occured lately. The new approaches that follow are linguistic, legal, social
and medical. Since the 1990s, the French Professor Hugonot sets up the
telephone network "Allô maltraitance" ("Hello abuse"):
ALMA. Then the governments set up legislation to fight against abuse. We only
begin to see the full extent of it on a world basis, as shown by the recent
reactions of the European authorities and the World Health Organisation, as
well as the forthcoming events in 2012.
La violence aujourd’hui infiltre notre paysage
quotidien. Chacun d’entre nous peut en être victime ou témoin à tout moment,
dans d’innombrables domaines. Et si nous ne sommes pas impliqués
personnellement, les medias ne manquent pas de rapporter les situations
tragiques qui, de par le monde, affectent des populations, des familles ou des
individus. Face à ce déferlement, les réactions sont
variables, pouvant aller, hélas trop souvent, au repli sur soi plutôt qu’à
l’engagement, de la colère à la tristesse.
On
a déjà beaucoup écrit sur le risque de voir la violence se banaliser parce que
trop présente dans notre quotidien, noyée dans un flot d’informations, et vite
oubliée. On a écrit tout autant sur l’effet entrainant que les violences
peuvent avoir sur des populations dépourvues de sens critique en se demandant
s’il n’était pas préférable de les taire plutôt que les exposer. La société
n’offre pourtant aujourd’hui que peu d’alternatives
En
effet, elle s’est profondément modifiée dans les dernières décennies avec
l’apparition des nouvelles technologies de l’information et de la
communication : la diffusion des informations et des images est à ce point
envahissante que nul ne peut véritablement se mettre à l’écart. Dans le même
temps se manifeste une revendication
de chacun des individus à bénéficier de la reconnaissance, du respect et de la
dignité qui lui est du. Lorsque survient un dommage, l’exigence de justice et
de réparation est maintenant, et de plus en plus, affirmée par une prise de
parole véhémente. Les victimes prennent la parole, et font apparaître au grand
jour leur désarroi.
Certes
les institutions accompagnent ces revendications et on voit bien aujourd’hui
l’attention portée au droit des personnes, à leur sécurité, (au point même de
provoquer des effets adverses liés à la sursécurisation). La parole de la
victime est recherchée, visant ainsi à rééquilibrer une relation dans laquelle,
il y a peu, seul l’auteur des méfaits attirait le regard, voire même la
compassion.
Mais
chacun sait que tous les groupes sociaux ne marchent pas à la même vitesse, et
qu’en dépit des fortes affirmations constitutionnelles, l’égalité de traitement
n’est pas effective comme l’idéal républicain l’exige. Le sujet choisi ici en
permet une illustration
Notre
propos est en effet de porter témoignage des maltraitances subies par les personnes vulnérables, âgées et/ou
handicapées, en évoquant l’expérience acquise par le mouvement associatif
ALMA [1]
qui œuvre sur le sujet depuis plus de 20 ans.
Le
concept de maltraitance a fait irruption dans notre histoire sociale,
apparaissant comme un phénomène émergent, alors qu’il s’est simplement
débarrassé de la chape de plomb qui empêchait, pour des raisons multiples et
complexes, les auteurs, les victimes et les témoins de parler. Aujourd’hui encore, ce phénomène peine à être
reconnu, même si de très nombreuses approches scientifiques, sociales et
juridiques sont réalisées. Peut-être même fait-il peur, au point qu’on le
cache, ou qu’on fait semblant de ne pas le voir.
On
se trouve devant une profusion de mots et de définitions qui n’a peut-être pas
aidé à cerner le sujet avec précision, ni permettre les actions nécessaires à
la bonne résolution du problème.
ALMA
centre aujourd’hui son énergie sur la compréhension et la résolution du
problème, mais, n’en échappe pas moins à la critique sémantique, en utilisant
des mots dont l’analyse doit être faite dans des perspectives historiques et
sémantiques, avant même que soit présenté l’historique de l’association.
Violence,
maltraitance, et même (hélas !) bientraitance, sont les mots largement
véhiculés pour aborder la problématique. En présenter une étude sémantique est
riche d’enseignement car les mots offrent en même temps, outre leur définition
basée sur l’étymologie, une vision historique des préoccupations sociales ou
juridiques.
Violence
La violence est
vieille comme le monde : elle évoque d’abord la force physique développée entre
individus ou groupes de niveau équivalent. Elle sera déclinée ensuite en de
nombreuses variétés (violence entre personnes, violence politique, économique,
routière, etc...), se prêtant même par son contraire, la non-violence, à des
débats philosophiques et politiques majeurs. Cet antonyme (la non violence)
trouve une place incontestée dans notre vocabulaire contemporain.
Maltraitance
Il n’en va pas de même
de la maltraitance. En effet, le mot apparaît pour la première fois dans le
dictionnaire le Dictionnaire historique de la langue française Robert en
1987[2]!
Il s’applique d’abord à la situation des enfants, montrant bien le rapport de
domination entre l’auteur et la victime. Il s’étend par la suite à toutes les
situations où la malveillance et la négligence se substituent à la protection
et aux soins escomptés. C’est bien marquer que le rapport entre les deux
parties est inégal, et que le fort abuse de son pouvoir et de sa force à
l’encontre de plus faible que lui. Le mot convient parfaitement à notre sujet,
puisque l’âge, mais plus encore les pathologies qui lui sont rattachées, et le
handicap accentuent la faiblesse et la fragilité d’individus devenant ainsi des
proies faciles. L’antonyme choisi (la bientraitance), quant à lui, ne figure
dans aucun dictionnaire ! Il a été proposé très récemment mais fait débat, car
s’il rassure, il ne semble pas pouvoir recouvrir l’ensemble des actions et
pratiques nécessaires à une bonne prise en charge des situations par les
professionnels de tous niveaux ou les proches.
C’est donc bien de maltraitance dont il faut
parler. Intéressons nous aux groupes sociaux qui en sont les victimes.
Des
découpages artificiels ont malheureusement empêché une approche globale du
phénomène, ne permettant pas la prise en compte des fondamentaux et des
invariants qui sont à la base des violences ancestrales et contemporaines. Tout
s’est passé comme si la société avait hiérarchisé ses compassions sur une ligne
tenant moins compte de l’égalité des droits des personnes que d’une référence
affective. C’est ainsi que dans une vision contemporaine de notre société, sont
apparus successivement dans l’échelle émotionnelle des réactions aux violences,
les enfants, les femmes, les personnes âgées puis enfin les personnes
handicapées et en situation de handicap.
A regret, les violences faites aux enfants et
aux femmes sont exclues de notre champ, puisque le projet associatif développé
par ALMA se préoccupe depuis sa création du sort des personnes âgées et plus
récemment de celui des personnes handicapées dans un ensemble dont le moins
qu’on puisse dire est que les contours en sont flous. En effet, cette réserve
montre immédiatement ses limites puisque les violences conjugales dont sont
victimes prioritairement les femmes, sont réputées pour ne survenir que pour
des couples « jeunes ou adultes », alors qu’on « découvre » qu’elles affectent
également des conjoints de plus de 80 ans ! De même, un nombre important de
personnes âgées est, du fait de leur maladie, handicapé.
La personne âgée
Il
ne sera pas question, bien naturellement, de revenir sur la définition d’une
« personne âgée », ni sur sa date d’entrée dans le groupe. Plus
intéressant est d’ouvrir une rapide perspective historique sur la vieillesse et
de voir la manière dont elle a été perçue au fil des temps.
On
vivait vieux dans la Grèce ancienne, mais contrairement à des idées reçues, le
géronte y était volontiers ridiculisé et rejeté au second plan. La chute de
l’espérance de vie au moyen âge, puis le « long sommeil de la
gériatrie » n’ont guère permis de progresser dans la reconnaissance du
vieillard en tant qu’individu à part entière. En 1750, l’espérance de vie était
de 27 ans pour les hommes et 28 ans
pour les femmes !
A partir du XVII ème siècle en France, ce sont les
désordres mentaux qui vont surtout attirer l’attention et nécessiter des
mesures de protection. Il s’agissait en réalité de mesures visant exclusivement
la protection du patrimoine, décidées au sein d’un conseil de famille pouvant
exiger l’enfermement par le moyen d’une simple lettre de cachet. La mesure a
été supprimée en 1790, mais ni la révolution française, ni le code de civil de
1804 ne changeront fondamentalement l’objectif patrimonial de ces mesures de
protection.
Avec Jean-Martin Charcot
(1825-1893), on voit émerger avant 1870, une nouvelle spécialité médicale, la
gériatrie [3].
Il a fallu attendre 1880 pour que
Bismarck introduise le concept d’état social, en même temps qu’émergent les
rudiments d’une gérontologie sociale. La III ème République
s’efforce d’en dessiner les contours, notamment avec la loi du 14 Juillet 1905 qui permet
aux vieillards, associés aux infirmes et aux incurables, de bénéficier d’un nouveau regard [4].
Enfin, et on voit apparaître les rudiments d’un système de
retraite. Conservant le principe de la solidarité familiale, le droit s’est
progressivement orienté vers l’éthique, passant de la protection du patrimoine
au droit des personnes dont témoigne la réforme des tutelles entrée en vigueur au 1er janvier 2009.
Les autres groupes sociaux victimes de maltraitance
Les maltraitances infligées aux enfants n’ont
été prises en compte qu’à la fin du XIX ème siècle, et des mesures de
protection se sont progressivement mises en place, jusqu’à une convention
internationale sur les droits de l’enfant rédigée en 1989 par les Nations Unies
[5]
.
On peut ici, référence normande oblige, évoquer le scandale de la « boite
à horloge » dénoncé en 1841 par le marquis Gaëtan de La
Rochefoucauld-Liancourt (1779-1863) à la chambre des députés et relayé par
Gustave Flaubert dans sa correspondance [6] (un enfant de 12 ans puni meurt dans une prison
de Rouen) ou jusqu’en 1932 le centre de redressement pour enfants dans l’ile de
Tatihou (50), ou la colonie horticole de Petit Quevilly (76) [7]
Les
femmes constituent un autre groupe victime de maltraitances. Le phénomène est
universel, vieux comme le monde, et malheureusement toujours d’actualité en
dépit des mesures (tardives) de reconnaissance et de protection mises en œuvre.
Aujourd’hui encore, une femme meurt tous les 3 jours en France des coups
infligés par son conjoint !
Les personnes handicapées
La prise de conscience de l’handicap a été tardive.
C’est à la fin du XIX ème que la société
commence à prendre ses responsabilités en remplaçant la charité et le bon vouloir par le droit de réparation
et de prise en charge à l’occasion d’un accident de travail (loi du 9 Avril 1898 [8]). Les mutilés du
travail générés par la révolution industrielle et les blessés de la Grande
Guerre ont fait émerger le concept du handicap dans le champ des préoccupations
sociales. Le mot « handicap » qui, par sa probable origine anglaise
(1827 : hand in cap), se donne l’objectif d’une chance égale de
traitement, n’est apparu en France qu’en 1960 !
En 1980, le britannique Philip Wood associe dans
ses recherches les concepts de handicap et de dépendance, et fait apparaître
que selon le degré de l’handicap, un individu pourra soit conserver pleinement
ses capacités, soit en être totalement dépourvu [9]. Cette recherche a
permis de faire valoir que seule
la lésion ou la maladie constituait le facteur handicapant, éliminant de fait
les considérations liées à l’âge. A cette date, et malheureusement encore trop
souvent aujourd’hui, on considérait que l’âge avancé valait morbidité. Le
nombre important de vieillards en
bonne santé physique et mentale apporte un démenti à tous ceux qui confondent
le vieillissement normal et le vieillissement pathologique. Pourtant très
riche, cette approche est apparue progressivement restrictive, trop liée à des
considérations médicales. En effet, il a fallu attendre 2001 [10] pour voir apparaître une classification internationale du
fonctionnement, du handicap et de la santé par une approche multi- dimensionnelle des domaines de la santé en tenant compte
des environnements physique et social. Les études se poursuivent aujourd’hui,
et permettent une connaissance approfondie des rapports entre handicap et
santé. Dans le domaine législatif, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées au sein de la société n’ont été obtenues qu’avec la
loi du 11 Février 2005 [11].
La
vulnérabilité
La société ne s’est pas suffisamment préoccupée du
maintien d’un lien social étendu, et n’a pas pu de ce fait, éviter la
marginalisation, l’exclusion, la désaffiliation ou la disqualification d’un
nombre important d’individus. A l’intérieur de ce groupe, on retrouve les personnes
âgées et les personnes handicapées. Ce sont les « nouveaux pauvres »,
ceux là même qui sont exposés aux abus de faiblesse, délaissements et
différents types de maltraitance. Le terme de « vulnérabilité »,
auquel il conviendrait d’y adjoindre le qualificatif
« relationnelle » pour être plus précis, répond de la disparition du
lien social. Il a été adopté pour dessiner les contours un peu flous d’un
groupe de victimes potentielles. Le code pénal, qui ne connaît que des adultes,
et ne fait pas apparaître la notion d’âge, s’est emparé de ce vocabulaire pour
permettre l’alourdissement des sanctions promises aux auteurs et aux témoins
des infractions commises sur ce groupe.
Et pour qu’apparemment le tour de la question soit
bouclé, on s’occupe aujourd’hui du statut des aidants professionnels ou
familiers.
Le XX ème siècle aura donc permis que l’accès des
personnes au droit, à la protection, à la santé soit considérablement amélioré.
Il convient toutefois d’être attentif aux perspectives démographiques, au vieillissement
de la population, et prendre en compte les phénomènes de dépendance qui en
découleront. Les données scientifiques sont connues, soumises à de larges
débats et figurent en bonne place dans les préoccupations de chacun, à quelque
niveau qu’il se situe.
ALMA
Il
faut ici rendre hommage au Professeur Robert Hugonot [12], gériatre à Grenoble,
aujourd’hui décédé, qui le premier en France, dans les années 1990, a dénoncé
les maltraitances subies par les personnes âgées et créé le réseau ALMA qui
représente encore aujourd’hui, et plus que jamais, un des piliers majeurs sur
lequel repose l’actuel dispositif de lutte et de prévention contre les
maltraitances.
Préférant offrir une écoute téléphonique
plutôt qu’ouvrir un guichet supplémentaire, le dispositif mis en place dans
quelques départements pionniers (Gironde, Haut Rhin, Isère, Loire, Marne) s’est
développé grâce à l’adhésion de nombreux bénévoles, professionnels en activité
ou retraités, constituant aujourd’hui une armée de mille bénévoles, compétents
dans les domaines social, sanitaire et juridique. La formation, le respect
d’une éthique rigoureuse, l’analyse systémique, permettent aux écoutants et aux
conseillers référents de proposer les conseils et les offres de recours
nécessaires pour que les appelants puissent récupérer par leur action citoyenne
la dignité dont ils sont privés.
Aujourd’hui,
ALMA couvre 70 départements, et constitue un maillon essentiel du dispositif
national renforcé en 2007 [13].
Des chiffres
qui imposent une réflexion
Plus
de 10 000 dossiers de tous les types de maltraitance ont été enregistrés à ce
jour par le réseau ALMA : ils font l’objet d’une analyse statistique [14].
Pour améliorer la
compréhension du phénomène, le combattre, et mettre en œuvre
l’indispensable prévention, il
convient maintenant d’améliorer le partage des connaissances entre toutes les institutions concernées, de stimuler les recherches
universitaires.
Un appel à la
mobilisation a été lancé en Europe en 2011
L’année 2012 offre des
opportunités :
7 Avril 2012 : journée mondiale de
la santé : vieillissement et santé [15]
15 Juin 2012 : journée mondiale de
lutte contre les maltraitances [16]
Pour finir, quelques chiffres extraits de la littérature mondiale :
ü Maltraitance des
personnes âgées OMS Aide-mémoire N°357
Août 2011 [17]
On
estime entre 4 et 6% le pourcentage des personnes âgées qui ont connu une forme
ou une autre de maltraitance à domicile.
…………………………………………………………………………………………..
Il s’agit d’un problème qui risque de s’accroître compte tenu du vieillissement
rapide de la population dans de nombreux pays.
Entre 1995 et 2025, le nombre des plus de 60
ans dans le monde devrait au moins doubler, passant de 542 millions à quelque
1,2 milliard.
ü ‘tis the season to be wary of elder financial abuse [18]
The research study, which also analyzed newsfeeds from April through
June of 2010, determined that older Americans are losing $ 2.9 billion annually
to elder financial abuse, a 12 percent increase from the $ 2.6 billion
estimated in 2008. "A trend," said Roberto, "that perhaps is a
reflection of the state of the economy."
Conclusion
Les
20 ans qui viennent de s’écouler ont permis la révélation de phénomènes certes
anciens, mais restés cachés, tenus au secret, échappant à toute prise en
considération. Progressivement, et profitant de scandales fortement médiatisés,
les victimes se découvrent le courage de prendre la parole pour alerter
l’opinion, faire valoir leur droit, réclamer justice, en tentant de rétablir en
leur faveur la compassion que les coupables attiraient sur eux. Mais ils
cherchent encore les recours les mieux adaptés à leur problématique.
Dans
le même temps que l’opinion se mobilisait, les dispositifs officiels de lutte
se mettent en place. De nombreux travaux montrent qu’aucun pays au monde
n’échappe au phénomène.
L’histoire
retiendra probablement qu’en ce début du XXI ème siècle, le concept de
maltraitance et sa prise en compte ont fait irruption et provoqué une forte
mobilisation au point que certains auteurs n’ont pas hésité à assimiler le
phénomène à l’apparition d’une maladie nouvelle, obligeant la société toute
entière à revisiter des considérations et pratiques surannées, et imaginer des concepts nouveaux dans de nombreux
domaines, incluant outre le droit des personnes, la philosophie, la
linguistique, la morale, le soin, etc…
La
victimologie que l’on a vu apparaître comme un nouveau champ d’étude à la suite
des guerres du XX ème siècle peut et doit s’intéresser maintenant à ces
nouvelles victimes. La société pour tous les âges et la solidarité
intergénérationnelle doivent être remises à l’honneur, incluant un égal accès
aux soins et aux droits.
On peut fermer
les yeux pour ne pas voir, se boucher les oreilles pour ne pas entendre, fermer
la bouche pour ne rien dire. Cette réaction n’est ni nouvelle ni rare: la
philosophie japonaise l’a illustré depuis très longtemps avec les singes de la
sagesse.
Aujourd’hui,
cette philosophie évoque moins la sagesse que la lâcheté ou la complicité.
Le
droit des personnes s’est progressivement imposé durant les dernières décennies
pour offrir un bouclier juridique aux victimes. On est passé des normes
sociales qui permettaient de limiter les déviances qui menaçaient l’équilibre
familial à la récente loi de protection des personnes vulnérables. Les
différents codes qui résultent de cette évolution incitent à la bonne conduite,
au respect d’autrui, à la bonne pratique et déclinent l’arsenal des sanctions,
en comptant sur son effet dissuasif ou préventif, et qui au final s’imposera
aux auteurs des infractions.
Dernière
proposition : indignons-nous. Mieux : agissons !
Le 2 Janvier 2012
Docteur Pierre
Delaunay
Président ALMA 76
Secrétaire ALMA France
Bibliographie
[1]
ALMA France http://www.alma-france.org
[2] Le Dictionnaire
historique de la langue française
sous la direction d'Alain Rey Edition Le Robert
[3 Charcot Jean Martin et les origines de la gériatrie, A. Lellouch, broché.
Payot éditeur Paru en 01/1993
[4] La loi du 14
juillet 1905 sur les vieillards, les infirmes et les incurables donne à
tout français privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux
nécessités d’existence, âgé de plus de 70 ans ou ayant une maladie incurable,
d’être accueilli gratuitement dans les hôpitaux ou les hospices JO
du 15 Juillet 1905, p. 4349.
[5] La convention internationale des droits de
l’enfant
http://www.allo119.gouv.fr/protection/convention.html
[6] Flaubert G. Lettre à
Ernest Chevalier Rouen 9 Avril 1842 dans Correspondance Paris Gallimard Coll.
Pléiade t.1 p. 100
[7] Histoire de l’hôpital Saint Julien de Petit
Quevilly : la colonie horticole
http://www3.chu-rouen.fr/NR/rdonlyres/B52C580C-E655-46BE-A74B-C1EFAA5268A3/0/2003.pdf
[8] Loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail
[10] La classification
internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé
http://www.ctnerhi.com.fr/ccoms/pagint/2005_CIFglobal_revu_au_250707.pdf [11] La loi n° 2005-102 du 11
février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées JO du 12 février 2005.
[12] Le pont d‘ALMA n° spécial Robert Hugonot. 6
mai 2011 https://sites.google.com/site/sosmaltraitancealma76/historique
[13] INSTRUCTION MINISTERIELLE
N°DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la
bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la
maltraitance
[15] European Commission Conference on "Ageing in Dignity", 28
November 2011 Albert Borschette Conference Centre (CCAB), rue Froissart
36, 1040 Brussels, Belgium.
[16] OMS Journée mondiale de la santé :
vieillissement et santé http://www.who.int/world-health-day/fr/
[17] OMS Aout 2011 Maltraitance des personnes
âgées
[18] 'Tis The Season To Be
Wary Of Elder Financial Abuse .Seniors / Aging, Public Health
17 Dec 2011 http://www.medicalnewstoday.com/sections/seniors/
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